La Région wallonne a mis au point un système d’attribution de Certificats Verts (CVs) dont peuvent bénéficier les habitants de Wallonie qui produisent de l’électricité au départ d’énergie renouvelable ou de cogénération et injecte cette énergie dans le réseau public.

La comptabilisation de l’énergie produite, la détermination du nombre de CVs attribués et leur conversion en euro par leur revente font l’objet de procédures précises où interviennent notamment la CWAPE (Commission Wallonne pour l’Energie) et un fournisseur d’électricité.
Un Cv se vend actuellement (juin 2011) à environ 85 € et la Région wallonne garantit un prix minimum de 65 € par CVs. 
La Région wallonne a mis en place un mécanisme d’octroi anticipé de maximum 40 CVs soit environ 40 x 85 = 3.400 € pouvant être perçus dès réalisation et certification de l’investissement sans devoir attendre d’avoir produit le nombre de kWh correspondant.

Mais comment bénéficier des CVs ?
Concrètement, en Région wallonne, des CVs sont attribués pour :

• La production d’électricité par panneaux photovoltaïques
• La production d’électricité par micro cogénération (cogénération domestique)
• La production d’électricité par voie éolienne ou hydraulique.

Au niveau domestique (pour les particuliers), on parle d’installations de production de puissance inférieure ou égale à 10 KW. Ces installations doivent être certifiées avant de pouvoir produire et bénéficier de CVs.

Comparaison pour une production de 3.500 kWh par an :
On considère que 3.500 kWh est en effet la consommation moyenne annuelle d’un ménage en Wallonie, hors chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
Les considérations suivantes sont valables pour les particuliers.

Photovoltaïque
En Belgique, une surface de 10m² de modules photovoltaïques peut fournir annuellement 900 kWh avec une production variable en fonction de la saison : 0,6 kWh par jour en décembre et 4,21 kWh en juin. Il faut donc une surface d’environ 38 m² bien exposée au sud et bien inclinée donnant une puissance d’environ 4 kW pour produire annuellement 3.500 kWh.

• Prime Région wallonne : supprimée.
• Déduction fiscale : 40 % du montant de l’investissement avec plafond annuel de 3.680 € (revenu de 2011) et étalement possible sur 4 ans (valable pour des maisons de plus de 5 ans).  Attention : le plafond concerne le cumul à toutes les dépenses « énergie » de l’année concernée.

En ce qui concerne l’attribution des certificats verts, le Gouvernement wallon a décidé de faire évoluer le mécanisme de soutien aux panneaux photovoltaïques.
A partir du 1e décembre 2011, pour toute nouvelle installation inférieure à 10kWc, en complément au 40 CV d’avance, chaque MWh produit sera récompensé par 7 CV, pendant 10 ans garantis.
A partir du 1e avril 2012, le nombre de CV sera plus important les premières années mais évoluera de manière dégressive.

 

Par exemple, pour la production d’1 MWh :
Jusqu’au 30 novembre 2011 :        7cv/an x 15 ans, soit un total de 105 cv x 65 € = 6825 €
Du 01/12/2011 au 31/03/2012 :   7cv/an x 10 ans, soit un total de 70 cv x 65 € = 4550 €
Du 01/04/2012 au 30/08/2012 :   Système dégressif, soit un total de 60 cv x 65 € = 3900 € A partir du 01/09/2012 :                Système dégressif, soit un total de 50 cv x 65 € = 3250 €

Eolienne
L’installation d’une petite éolienne est soumise à l’obtention d’un permis d’urbanisme (PU). Il en va de même pour le mât préalable de mesure de vent.
Il est nécessaire de disposer d’un espace suffisant pour raisons de sécurité et d’efficacité.
Les éoliennes à axe vertical sont bien sûr moins « encombrantes ».
Pour produire 3500 kWh, on considère qu’il faut une turbine de 4kW (rotor de 4m de diamètre à axe horizontal monté sur un mât de 12 m).

• La production de 1.000 kWh donne droit à 1CV.
• Prime région wallonne : nulle pour les particuliers. L’éolienne est surtout intéressante pour les agriculteurs et les PMEs.
• Déduction fiscale : Rien pour les particuliers mais 13,5 % du montant de l’investissement pour les agriculteurs et les PMEs. 
  

Micro cogénération
Contrairement au photovoltaïque et à l’éolien, la cogénération n’est pas une énergie renouvelable mais elle permet un gain d’émission de CO2.
L'installation doit générer un taux minimum de 10 % d'économie de CO2 par rapport aux émissions de CO2 des productions séparées des mêmes quantités de chaleur et d'électricité dans des installations modernes de référence dont les rendements annuels d'exploitation sont définis et publiés annuellement par la Commission Wallonne pour l'Énergie.
Une installation de cogénération se caractérise par une Puissance électrique Pé et une Puissance thermique Pth ; elle est généralement alimentée par du gaz naturel.  Par exemple : Une machine domestique standard (de la taille d’une chaudière) a une puissance thermique de 6 à 12 kWth et une puissance électrique de 1 à 4 kWé.

• Seule la production « électrique » donne droit à l’octroi de CV, à raison de 0.3 à 0.4 CV par 1000 kWhé.
• Prime Région wallonne : 20 % du montant de l’investissement avec plafond de 15.000 €
• Déduction fiscale : 40 % du montant de l’investissement avec plafond annuel de 2770 € et étalement possible sur 4 ans (valable pour des maisons de plus de 5 ans).  Attention : le plafond concerne le cumul à toutes les dépenses « énergie » de l’année concernée.

En conclusion
Si le prix des installations photovoltaïques, éoliennes et de cogénération pour une même production d’électricité est du même ordre de grandeur (autour de 20.000 € pour une puissance d’environ 4 Kw), il n’en va pas de même pour les aides et l’attribution des CVs.
Pour plus d’informations sur ces matières et/ou pour l’examen d’un cas personnel, les Guides Energie vous invitent à les rencontrer lors d’une de leurs permanences mensuelles.

 

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